Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre <BR>

J.O. 87 du 12 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre

NOR : MCTB0600005A

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 27 mars 2006 M. Philippe Chaix, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre, en remplacement de M. Vincent Pourquery de Boisserin.